CGU
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
DÉFINITIONS
« Application » ou « Application E-learning »
E-learning de sécurité obligatoire mis à disposition des entreprises extérieures et de leurs salariés dans le cadre de l’intervention des entreprises extérieures sur les sites EQIOM.
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU »
Les Conditions Générales d’Utilisation du Site internet (ci-après CGU) définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site et de ses services et que l’Utilisateur accepte sans réserve.
« Contenu »
Ensemble des éléments constituants l’information présente sur l’application de e-learning EQIOM : la structure générale, les textes, les vidéos, les images animées ou non et les sons dont le site est composé.
« Informations personnelles »
Toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.
« Informations utilisateurs »
Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données susceptibles d’être détenues par l’application de e-learning EQIOM pour la gestion du compte utilisateur, la gestion de la relation utilisateurs (qu’il soit personne physique ou personne morale) et à des fins d’analyses et de statistiques.
« Utilisateur »
Personne spécifiquement invitée à se connecter et à utiliser le site susnommé.
PRÉSENTATION DU SITE
Le Site est une application de e-learning de formation à la sécurité et permettant l’accès aux sites de l’entreprise EQIOM. Il existe deux types d’utilisateurs pour cet e-learning :
- Des personnes morales (entreprises dont les salariés sont amenés à fréquenter des sites EQIOM) dont les comptes sont créés par EQIOM ;
- Des personnes physiques (salariés, visiteurs…) amenées à fréquenter des sites EQIOM dont les comptes sont créés soit par EQIOM, soit par leur employeur. Ci-après désignées par le terme « Stagiaires ».
Après authentification, chacun de ces Utilisateurs accède à son tableau de bord qui correspond :
- A la liste de ses salariés inscrits sur cet E-learning pour les personnes morales ;
- A un rappel des informations individuelles (nom, prénom, et adresse e-mail), ainsi qu’au programme de formation correspondant au profil et un accès au certificat personnel après validation de la formation pour les personnes physiques.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET ET DES SERVICES PROPOSÉS
Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut utiliser le Site, notamment afin de procéder à la formation E-learning Sécurité et d’accéder à son espace.
L’utilisation de cette Application de E-learning implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces Conditions d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée.
Les Utilisateurs de cette application E-learning reconnaissent :
- avoir pris connaissance des présentes informations légales et s’engagent à les respecter avant toute authentification au Site.
- disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et utiliser les informations figurant sur le Site.
A cet effet, les visiteurs reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.
DONNÉES PERSONNELLES
INFORMATIONS RECEUILLIES
L’application de e-learning EQIOM ne collecte aucune « donnée sensible ».
Le stockage de ces informations recueillies dans le cadre de l’utilisation de l’application du e-learning sera effectué sur un serveur sécurisé. Et l’accès à ces données ne sera autorisé qu’un nombre limité de personnes. Dans le cas de transferts de données hors de l’Espace Economique Européen (EEE), EQIOM et ses sous-traitants garantissent la sécurité de ces transferts et la mise en place de mécanismes d’encadrement conformément à la réglementation européenne en vigueur.
Pour en savoir plus sur les informations recueillies et l’exercice de vos droits, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité.
COMPTES UTILISATEURS & CONFIDENTIALITÉ :
Les comptes des stagiaires sont créés à partir d’un formulaire numérique complété par le représentant désigné par l’entreprise pour effectuer cette mission. Lors du remplissage du formulaire, aucune donnée personnelle sensible n’est exigée.
Les données à renseigner sont :
- le nom et le prénom de l’utilisateur
- l’entreprise pour laquelle il travaille
- la langue souhaitée pour le e-learning
COMPTES UTILISATEURS & CONFIDENTIALITÉ :
Pour garantir la parfaite confidentialité des comptes stagiaires, il est recommandé aux utilisateurs de renseigner une adresse e-mail professionnelle (ou le cas échéant une adresse e-mail personnelle).
A défaut d’une adresse e–mail associée à un compte individuel :
Les informations relatives à l’utilisation de ce compte – notamment les identifiants temporaires pour la première connexion ou après une procédure de récupération de mot de passe – seront transmis sur :
L’adresse mail indiquée en contact pour l’entreprise associé à ce compte, lorsqu’il s’agit d’un salarié
- L’adresse mail de l’administrateur EQIOM ayant créé ce compte lorsqu’il s’agit d’un compte visiteur
Pour garantir la sécurité des informations des utilisateurs, le mot de passe personnel de l’Utilisateur n’est pas indiqué dans l’e-mail de notification.
Dans tous les cas, le(s) destinataire(s) de mails relatifs à un compte stagiaire s’engage(nt) à :
- Ne communiquer aucune donnée reçue via ce dispositif sauf le strict nécessaire et directement à la personne concernée.
- Ne pas utiliser les informations reçues pour tenter de se connecter au compte de ce stagiaire.
CONNEXION AU COMPTE UTILISATEUR
Lors de l’inscription de l’Utilisateur par le représentant de l’entreprise, des identifiants temporaires sont créés automatiquement et envoyés à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire. Lors de la première connexion par l’Utilisateur, le mot de passe devra obligatoirement être changé par un mot de passe personnel propre à l’Utilisateur. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, il est recommandé à l’Utilisateur de choisir des mots de passe complexes (composés de plusieurs types de caractères et de huit caractères minimum).
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
En vertu de la réglementation sur la protection des données, vous bénéficiez de certains droits concernant vos données. Pour en savoir plus sur vos droits et sur la procédure pour les exercer, veuillez consulter la déclaration de confidentialité.
DROIT APPLICABLE
Le « Site » ainsi que les présentes Conditions générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Toute contestation relative à la validité, l’interprétation ou l’exécution de ces dispositions relève de la compétence des tribunaux français.